Le Code du bâtiment de l’Ontario exige que certains particuliers soient qualifiés et inscrits auprès du ministère des Affaires municipales et du Logement (MAML). Tous les particuliers et organismes qui ont des inscriptions actives figurent dans le registre.
Vous pouvez rechercher des particuliers et des organismes par leur nom ou par leur numéro d’identification pour le Code du bâtiment (NIICB).
Vous pouvez également rechercher des personnes qualifiées et des organismes dans votre localité en sélectionnant le type d’inscription et l’emplacement.
Vous trouverez de amples renseignements sur le programme de qualification pour le Code du bâtiment sur le site Web du ministère.
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- Services du Bâtiment
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- Structure du Bâtiment
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- Systèmes D’égouts Sur Place
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Ou utilisez un mot clé de la catégorie, p. ex. « complexe » pour rechercher les enregistrements concernant les bâtiments complexes.
Autorité principale
Une autorité principale est la municipalité, l’office de protection de la nature ou le conseil de santé responsable de l’exécution du Code du bâtiment dans une région géographique donnée.
Vous pouvez effectuer la recherche en entrant le nom de l’autorité principale que vous souhaitez trouver.
 
		
